| 21/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/11/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/11/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/11/2023 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion...
Rapport · L16
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 21/11/2023 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... |
| 21/11/2023 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la...
Rapport · L16
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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... |
| 21/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 2 p.
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Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... |
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rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en...
Rapport · L16
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Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... |
| 21/11/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité...
Rapport · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 21/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 6 p.
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Contentieux du stationnement payant |
| 21/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues...
Rapport · L16
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Contentieux du stationnement payant |
| 21/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos |
| 21/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).
Rapport · L16
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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos |
| 21/11/2023 |
projet de loi de finances de fin de gestion la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet...
Projet de loi · L16
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 21/11/2023 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 21/11/2023 |
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi · L16
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 21/11/2023 |
proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... |
| 21/11/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines... |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de loi · L16
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PDF · 4 p.
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
| 21/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à...
Proposition de loi · L16
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Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... |
| 21/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs...
Proposition de loi · L16
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Contentieux du stationnement payant |
| 21/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).
Proposition de loi · L16
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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de loi · L16
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
| 21/11/2023 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique,...
Proposition de loi · L16
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Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Proposition de loi · L16
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Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux
Proposition de loi · L16
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Améliorer l'attractivité des mandats locaux |
| 21/11/2023 |
proposition de loi pour limiter les publicités climaticides
Proposition de loi · L16
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Limiter les publicités climaticides |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
Proposition de loi · L16
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Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre... |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Proposition de loi · L16
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Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
Proposition de loi · L16
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Abaisser la majorité pénale à 16 ans |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Proposition de loi · L16
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Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable... |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu’à l’ouvrir à des...
Proposition de loi · L16
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Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de... |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
Proposition de loi · L16
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Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé... |
| 21/11/2023 |
proposition de loi relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
Proposition de loi · L16
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Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos |
| 21/11/2023 |
proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Proposition de loi · L16
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Pour un soutien pérenne de la filière musicale française |
| 21/11/2023 |
proposition de loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Proposition de loi · L16
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Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
Proposition de loi · L16
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Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes |
| 21/11/2023 |
proposition de loi portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
Proposition de loi · L16
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Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie... |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
Proposition de loi · L16
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Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot » |
| 21/11/2023 |
proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Proposition de loi · L16
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Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au... |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à économiser l’eau au quotidien
Proposition de loi · L16
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Economiser l’eau au quotidien |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A)
Proposition de loi · L16
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Faciliter le débroussaillement en zones à risque |
| 21/11/2023 |
proposition de loi visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
Proposition de loi · L16
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Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics |
| 21/11/2023 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 21/11/2023 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 20/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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