| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement en ligne
Proposition de loi · L16
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Lutter contre le harcèlement en ligne |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques...
Proposition de loi · L16
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Établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires... |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les...
Proposition de loi · L16
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n’ont pas effectué plus de 10...
Proposition de loi · L16
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Repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules... |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés
Proposition de loi · L16
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Réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Proposition de loi · L16
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Préserver le jury populaire de cour d’assises |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Proposition de loi · L16
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Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime
Proposition de loi · L16
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Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées...
Proposition de loi · L16
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Doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents... |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
Proposition de loi · L16
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Interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale...
Proposition de loi · L16
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Conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne... |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement
Proposition de loi · L16
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Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime... |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée
Proposition de loi · L16
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Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale... |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
Proposition de loi · L16
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Supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes... |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du...
Proposition de loi · L16
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Rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans... |
| 11/10/2022 |
proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Proposition de loi · L16
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Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du... |
| 10/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2022 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges...
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges... |
| 10/10/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files... |
| 10/10/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges... |
| 07/10/2022 |
proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses... |
| 07/10/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... |
| 06/10/2022 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/10/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/10/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Cohésion des territoires : Politique des territoires
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Avances à l'audiovisuel public
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Affaires européennes
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Travail et emploi
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Sport, jeunesse et vie associative
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Sécurités : Sécurité civile
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Sécurités : Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Santé
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Remboursements et dégrèvements
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |