Dossiers / 16e législature
Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 294
- 17/10/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 294
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2022 | proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes Texte Déposé · n° 294 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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