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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu de réunion · 06/10/2022 · 3 230 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :

- la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;

- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur) 2

Jeudi 6 octobre 2022

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 5

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Jean-Marc Zulesi,

Président

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) et sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour

l’environnement et la santé (n° 280)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
61PREMIERMme PITOLLAT ClaireRE
37ap PREMIERGouvernement
632M. PAHUN JimmyDem
384M. PAHUN JimmyDem
474M. PAHUN JimmyDem
585M. PAHUN JimmyDem
595M. PAHUN JimmyDem

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement

des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 279)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
54PREMIERM. CORMIER-BOULIGEON FrançoisRE
71PREMIERM. RAMOS RichardDem
69PREMIERM. RAMOS RichardDem
72PREMIERM. RAMOS RichardDem
94PREMIERM. OTT HubertDem
79PREMIERM. RAMOS RichardDem
40PREMIERM. THIÉBAUT VincentHOR
95PREMIERM. OTT HubertDem
57PREMIERM. CORMIER-BOULIGEON FrançoisRE
73PREMIERM. RAMOS RichardDem
83PREMIERM. MÉNAGÉ ThomasRN
92PREMIERM. RAMOS RichardDem
62PREMIERM. CORMIER-BOULIGEON FrançoisRE
55PREMIERM. CORMIER-BOULIGEON FrançoisRE
80PREMIERM. RAMOS RichardDem
75PREMIERM. RAMOS RichardDem
52PREMIERM. CORMIER-BOULIGEON FrançoisRE
77PREMIERM. RAMOS RichardDem
78PREMIERM. RAMOS RichardDem
591er bisM. CORMIER-BOULIGEON FrançoisRE
991er bisM. OTT HubertDem
681er ter AM. RAMOS RichardDem
821er quinquiesM. RAMOS RichardDem
531er quinquiesM. CORMIER-BOULIGEON FrançoisRE
671er quinquiesM. RAMOS RichardDem
661er sexiesM. RAMOS RichardDem
651er sexiesM. RAMOS RichardDem
642M. RAMOS RichardDem
564M. CORMIER-BOULIGEON FrançoisRE
634M. RAMOS RichardDem
61ap 4M. CORMIER-BOULIGEON FrançoisRE
9ap 4M. LACHAUD BastienLFI - NUPES
505M. RAMOS RichardDem
585M. CORMIER-BOULIGEON FrançoisRE

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 8 h 45

Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Jean-François Lovisolo, M. Jimmy Pahun, M. Richard Ramos, M. Jean-Marc Zulesi