Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 278) (M. Bruno Fuchs, rapporteur) 2
- – Informations relatives à la commission … 4
- – Présences en réunion … 4
Jeudi
6 octobre 2022
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 3
session de 2022-2023
Présidence de
Mme Michèle Peyron,
vice-présidente
La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (texte adopté par la commission n° 278).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 7 | M. FUCHS Bruno | Dem | 1er |
| 3 | M. NAEGELEN Christophe | LIOT | 2 |
| 17 | Mme PETIT Maud | Dem | 2 |
| 4 | M. NAEGELEN Christophe | LIOT | 2 |
| 16 | Mme PETIT Maud | Dem | 2 |
| 12 | Gouvernement | Ap. 2 | |
| 11 | Gouvernement | 3 | |
| 10 | Gouvernement | 3 | |
| 8 | M. FUCHS Bruno | Dem | 3 |
| 14 | Gouvernement | 3 | |
| 9 | M. FUCHS Bruno | Dem | 3 |
| 13 | Gouvernement | Ap. 3 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
*
La séance est levée à huit heures cinquante.
Informations relatives à la commission
1. La commission a chargé Mme Maud Petit de lui présenter une communication sur les avantages et les inconvénients d’un mécanisme de transfert de trimestres de retraite au sein du couple.
2. La commission a demandé à la Cour des comptes, en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, une enquête sur la pédopsychiatrie.
3. La commission a saisi la Haute Autorité de santé, en application des dispositions du IV de l’article 12 de la loi du n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, en vue d’une évaluation de l’évolution de la situation épidémiologique et des conséquences médicales et scientifiques préalables à la suspension de l’obligation vaccinale pour les pompiers professionnels et bénévoles.
Présences en réunion
Présents. – Mme Fanta Berete, M. Bruno Fuchs, M. Didier Martin, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Olivier Serva