proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes

Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · 07/10/2022 · 346 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

N° 294

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2022.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes,

présentée par

M. Meyer HABIB,

député.