| 15/11/2022 |
proposition de loi portant diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires
Proposition de loi · L16
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Diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail
Proposition de loi · L16
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Sécuriser le droit au télétravail |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Proposition de loi · L16
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Renforcer le secret professionnel des avocats |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale
Proposition de loi · L16
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Répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi · L16
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif
Proposition de loi · L16
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Créer un statut du dirigeant associatif |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Proposition de loi · L16
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Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection
Proposition de loi · L16
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Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou...
Proposition de loi · L16
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Mise en place d'un dispositif assurant la pleine effectivité des peines,... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Proposition de loi · L16
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Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat
Proposition de loi · L16
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Améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste
Proposition de loi · L16
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Garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet
Proposition de loi · L16
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Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
Proposition de loi · L16
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Instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les... |
| 15/11/2022 |
proposition de loi visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
Proposition de loi · L16
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Sécurisation les revenus des assistants maternels |
| 15/11/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 15/11/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 14/11/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/11/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/11/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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PDF · 132 p.
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 10/11/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2022 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
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Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus... |
| 09/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités...
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux... |
| 09/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 2 p.
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Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse |
| 09/11/2022 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à...
Rapport · L16
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Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse |
| 09/11/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence...
Rapport · L16
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... |
| 09/11/2022 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures...
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... |
| 09/11/2022 |
proposition de résolution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme |
| 09/11/2022 |
proposition de résolution visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau |
| 09/11/2022 |
proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Améliorer la condition des personnes en situation de handicap |
| 09/11/2022 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L16
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité... |
| 09/11/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux... |
| 09/11/2022 |
proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues...
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse |
| 09/11/2022 |
proposition de loi constitutionnelle portant révision de l’article 61 de la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Révision de l’article 61 de la Constitution |
| 09/11/2022 |
proposition de loi organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un...
Proposition de loi · organique · L16
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Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire... |