Dossiers / 16e législature
Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 09/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 452
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/11/2022 | proposition de résolution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme Texte Déposé · n° 452 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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