Dossiers / 16e législature
Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 462
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 15/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/01/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 462
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/11/2022 | proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française Texte Déposé · n° 462 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.