Dossiers / 16e législature
Conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 09/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 450
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/11/2022 | proposition de résolution visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau Texte Déposé · n° 450 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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