| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi · L16
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Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune |
| 02/05/2024 |
proposition de loi pour un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi · L16
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Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire |
| 02/05/2024 |
proposition de loi relative aux droits de succession et à l’aménagement du droit de retour
Proposition de loi · L16
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Droits de succession et aménagement du droit de retour |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
Proposition de loi · L16
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Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes |
| 02/05/2024 |
proposition de loi prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
Proposition de loi · L16
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Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Proposition de loi · L16
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Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
Proposition de loi · L16
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Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à...
Proposition de loi · L16
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Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Proposition de loi · L16
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Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Proposition de loi · L16
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Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans |
| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/04/2024 |
résolution visant à faire évoluer la mesure de réduction stricte des délais de paiement prévue par la proposition de règlement de la Commission européenne...
Résolution · L16
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Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant... |
| 30/04/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à...
Rapport · L16
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Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis... |
| 30/04/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant...
Rapport · L16
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... |
| 30/04/2024 |
proposition de résolution visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs |
| 30/04/2024 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant...
Proposition de loi · L16
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
Proposition de loi · L16
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Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul... |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Proposition de loi · L16
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Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Proposition de loi · L16
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
Proposition de loi · L16
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Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la... |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi · L16
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Lutter contre la pédocriminalité |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Proposition de loi · L16
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Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour...
Proposition de loi · L16
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Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux... |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour...
Proposition de loi · L16
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Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les... |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
Proposition de loi · L16
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visant à mettre à jour la planification énergétique de la France |
| 30/04/2024 |
proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la...
Proposition de loi · L16
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Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français
Proposition de loi · L16
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Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à taxer les rachats d’action
Proposition de loi · L16
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Taxer les rachats d’action |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules...
Proposition de loi · L16
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Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de... |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi · L16
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Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières |
| 30/04/2024 |
proposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Proposition de loi · L16
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Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la... |
| 29/04/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/04/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/04/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/04/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/04/2024 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/04/2024 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de...
Projet de loi · L16
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 29/04/2024 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de...
Projet de loi · L16
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |