| 22/12/2020 |
proposition de résolution portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud... |
| 22/12/2020 |
proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de...
Proposition de loi · L15
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PDF · 20 p.
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Inclusion dans l’emploi par l’activité économique |
| 22/12/2020 |
proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de...
Proposition de loi · L15
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Inclusion dans l’emploi par l’activité économique |
| 21/12/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/12/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/12/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/12/2020 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Projet de loi · L15
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PDF · 15 p.
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Code de la justice pénale des mineurs |
| 21/12/2020 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Projet de loi · L15
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Code de la justice pénale des mineurs |
| 21/12/2020 |
projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Projet de loi · L15
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Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires |
| 21/12/2020 |
projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
Projet de loi · organique · L15
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Élection du Président de la République |
| 21/12/2020 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé
Projet de loi · L15
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Ratification diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi... |
| 21/12/2020 |
proposition de résolution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la... |
| 21/12/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Etude d'impact · L15
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PDF · 67 p.
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Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires |
| 21/12/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
Etude d'impact · organique · L15
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PDF · 24 p.
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Élection du Président de la République |
| 21/12/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 27 p.
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Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires |
| 21/12/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
Avis du Conseil d'Etat · organique · L15
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PDF · 4 p.
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Élection du Président de la République |
| 17/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/12/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement...
Rapport · L15
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Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger |
| 17/12/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la...
Rapport · L15
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Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en... |
| 17/12/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704).
Rapport · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 17/12/2020 |
projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Projet de loi · L15
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PDF · 30 p.
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Parquet européen et justice pénale spécialisée |
| 17/12/2020 |
projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Projet de loi · L15
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Parquet européen et justice pénale spécialisée |
| 17/12/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de... |
| 17/12/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Constructions navales et industrielles de la Méditerranée |
| 17/12/2020 |
proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle |
| 17/12/2020 |
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Proposition de loi · L15
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PDF · 23 p.
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Réforme de l’adoption |
| 17/12/2020 |
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Proposition de loi · L15
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Réforme de l’adoption |
| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/12/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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