| 02/03/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/03/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/03/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/03/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le...
Rapport · L15
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
| 02/03/2021 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses...
Rapport · L15
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Élection du Président de la République |
| 02/03/2021 |
projet de loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique...
Projet de loi · organique · L15
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Élection du Président de la République |
| 02/03/2021 |
proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Proposition de loi · L15
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Fondation du Patrimoine |
| 01/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/03/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/03/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/03/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/02/2021 |
proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de... |
| 25/02/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/02/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/02/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/02/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de... |
| 24/02/2021 |
projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique...
Projet de loi · L15
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Ratification de trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les... |
| 24/02/2021 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999,... |
| 24/02/2021 |
proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
Proposition de loi · L15
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Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 |
| 24/02/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 157 p.
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Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999,... |
| 24/02/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 95 p.
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Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999,... |
| 23/02/2021 |
résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Résolution · L15
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Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 |
| 23/02/2021 |
proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière...
Proposition de loi · L15
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Evolution statutaire de la collectivité de Corse |
| 23/02/2021 |
proposition de loi relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
Proposition de loi · L15
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Scrutin législatif à la proportionnelle intégrale |
| 23/02/2021 |
proposition de loi relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi · L15
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Lutte contre l’accaparement des terres |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de...
Proposition de loi · L15
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Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à interdire le burkini en France
Proposition de loi · L15
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Interdiction du burkini en France |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté
Proposition de loi · L15
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Conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté |
| 23/02/2021 |
proposition de loi portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
Proposition de loi · L15
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Interdiction de l’usage de l’écriture inclusive dans les services publics |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Proposition de loi · L15
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Favoriser la reprise de la natalité |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour...
Proposition de loi · L15
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Droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé... |
| 23/02/2021 |
proposition de loi relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
Proposition de loi · L15
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Effectivité de la responsabilité sociale des entreprises |
| 23/02/2021 |
proposition de loi relative à la création d’une allocation d’émancipation de la jeunesse
Proposition de loi · L15
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Création d’une allocation d’émancipation de la jeunesse |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation
Proposition de loi · L15
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Identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à mieux prévenir les morsures de chiens
Proposition de loi · L15
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Meilleure prévention des morsures de chiens |
| 23/02/2021 |
proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Proposition de loi · L15
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Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19 |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique
Proposition de loi · L15
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Interdiction des prestations de conseil pro-bono |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % des dépenses d’énergie des ménages
Proposition de loi · L15
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Taux réduit de TVA pour les dépenses d’énergie des ménages |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du...
Proposition de loi · L15
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Promotion de l’industrie française verrière |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
Proposition de loi · L15
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Protection des sépultures des Morts pour la France |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à garantir le droit à l’enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités
Proposition de loi · L15
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Garantir le droit à l’enseignement supérieur |
| 23/02/2021 |
proposition de loi visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des...
Proposition de loi · L15
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Démarches administratives des personnes en situation de handicap |
| 23/02/2021 |
proposition de loi instaurant la reconnaissance du « parrainage civil et républicain »
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance du « parrainage civil et républicain » |