TEXTE ADOPTÉ n° 568
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
17 février 2021
RÉsolution
visant à reconnaître et prendre en charge
les complications à long terme de la covid-19.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 3792.
– 1 –
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que l’ambition manifestée par l’État de venir à bout de la pandémie depuis son déclenchement a vocation à s’appliquer à toutes les formes de la covid-19 ;
Considérant que les autorités sanitaires et scientifiques sont pleinement mobilisées dans l’éradication de cette pandémie ;
Considérant que des milliers de personnes sont potentiellement concernées par diverses manifestations et complications persistantes après leur contamination au SARS-CoV-2 ;
Considérant qu’il est à ce stade complexe de repérer et d’accompagner les patients présentant des complications encore mal connues ;
Considérant que les manifestations graves de la covid-19 ne sont pas systématiquement de nature respiratoire ;
Considérant qu’un parcours de soins adapté améliorerait la situation des malades ;
Considérant qu’une meilleure identification des différentes formes de la maladie permet une prise en charge plus efficace et une progression de la connaissance scientifique ;
Invite le Gouvernement à :
– Renforcer la recherche et la connaissance des différents types de complications au long cours de l’infection au SARS-CoV-2, notamment en évaluant des cohortes constituées à la fois en milieu hospitalier et en ambulatoire ;
– Proposer un parcours de soins adapté, étayé par des recommandations et critères définis par les autorités sanitaires et scientifiques, aux personnes souffrant de complications persistantes de la covid-19 et garantir sa large diffusion auprès des professionnels de santé ;
– Faciliter la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections causées par les formes graves de l’infection au SARS-CoV-2 ayant une origine professionnelle, dans la diversité de leurs manifestations.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 février 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale