| 08/04/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/04/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/04/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/04/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/04/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/04/2021 |
projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Projet de loi · L15
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°... |
| 08/04/2021 |
proposition de résolution visant à la définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19 |
| 08/04/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État |
| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/04/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à... |
| 07/04/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le... |
| 07/04/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil...
Rapport · L15
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Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire |
| 07/04/2021 |
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et...
Rapport · L15
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Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon |
| 07/04/2021 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels...
Rapport · L15
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 07/04/2021 |
proposition de résolution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Protection des chiffres romains |
| 07/04/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et...
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France
Proposition de loi · L15
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Renouer avec une politique familiale ambitieuse |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à renforcer les compétences des polices municipales
Proposition de loi · L15
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Renforcer les compétences des polices municipales |
| 07/04/2021 |
proposition de loi portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
Proposition de loi · L15
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Baisse des primes d’assurance automobiles des Français |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19
Proposition de loi · L15
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Exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations des professionnels de santé |
| 07/04/2021 |
proposition de loi relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
Proposition de loi · L15
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Revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence
Proposition de loi · L15
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Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 de certains... |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d’accueil...
Proposition de loi · L15
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Droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un... |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à pénaliser le viol par préméditation
Proposition de loi · L15
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Pénaliser le viol par préméditation |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre l’endométriose
Proposition de loi · L15
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Lutter contre l’endométriose |
| 07/04/2021 |
proposition de loi tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique...
Proposition de loi · L15
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Lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et... |
| 07/04/2021 |
proposition de loi relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Proposition de loi · L15
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Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations... |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à la création d’un ordre des psychologues
Proposition de loi · L15
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Création d’un ordre des psychologues |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable
Proposition de loi · L15
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Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à... |
| 07/04/2021 |
proposition de loi visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action...
Proposition de loi · L15
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Rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux... |
| 06/04/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/04/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/04/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/04/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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