Dossiers / 15e législature
Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4056
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 07/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/04/2021 | proposition de loi relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant Texte Déposé · n° 4056 |
Proposition de loi |
Scrutins
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