Dossiers / 15^e législature

Renouer avec une politique familiale ambitieuse

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/04/2021

→ 07/04/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4067
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
07/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
07/04/2021	proposition de loi visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France Texte Déposé · n° 4067	Proposition de loi	PDF

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