AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion · 07/04/2021 · 1 542 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

  1. – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 4035) (M. Paul Molac, rapporteur) 2

Mercredi

7 avril 2021

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 45

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

M. Bruno Studer,

Président

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 7 avril 2021

La séance est ouverte à 12 heures.

(Présidence M. Bruno Studer, président)

————

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 4035) (M. Paul Molac, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après ([1]) :

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (4035)
N°AuteurGroupePlaceAlinéaAvis de la commission
151M. LACHAUD BastienFI2 terSFavorable
239M. MAILLARD SylvainLaREM2 terSFavorable
249Mme BERGÉ AuroreLaREM2 terSFavorable
294Mme BANNIER GéraldineDEM2 terSFavorable
305Gouvernement2 terSFavorable
303M. EUZET ChristopheAgir ens.32Favorable

La séance est levée à 12 heures 10.


([1]) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.