Dossiers / 15e législature
Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 4051
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/04/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 Commission · n° 4051 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.