Compte rendu — Commission des affaires sociales

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
2. ● la proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie (n °4042) (M. Olivier Falorni, rapporteur) ;
3. ● la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure) ;
4. ● la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur) 2

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance 3043 (avant l’article 1er) à 1167 (après l’article 1er) à la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 4042) (M. Olivier Falorni, rapporteur).

La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

*

La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance :

– sur la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure) ;

– sur la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).

Pour ces deux textes, la commission n’a accepté aucun amendement.

La séance s’achève à neuf heures dix.