| 01/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/07/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/07/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à...
Rapport · L15
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
| 01/07/2021 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi...
Rapport · L15
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 01/07/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 23 p.
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Protection des enfants |
| 01/07/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).
Rapport · L15
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Protection des enfants |
| 01/07/2021 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 4 p.
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
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projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation...
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
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projet de loi organique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant...
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
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projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).
Projet de loi · L15
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Protection des enfants |
| 01/07/2021 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 01/07/2021 |
proposition de résolution visant à donner une charte de l’éducation à la France
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Charte de l’éducation pour la France |
| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/06/2021 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission...
Rapport · L15
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Commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de... |
| 30/06/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant...
Projet de loi · L15
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Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires... |
| 30/06/2021 |
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Projet de loi · L15
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 30/06/2021 |
projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 30/06/2021 |
proposition de résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Maintenir les lignes de desserte fine du territoire |
| 30/06/2021 |
proposition de résolution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire... |
| 30/06/2021 |
proposition de résolution visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la... |
| 29/06/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/06/2021 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » — Auditions
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté... |
| 29/06/2021 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » —...
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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PDF · 663 p.
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Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté... |
| 29/06/2021 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » — Rapport
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté... |
| 29/06/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des... |
| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants
Proposition de loi · L15
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Rendre les transports publics gratuits aux étudiants |
| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances
Proposition de loi · L15
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Sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances |
| 29/06/2021 |
proposition de loi visant à la sauvegarde du secteur du tourisme
Proposition de loi · L15
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Sauvegarde du secteur du tourisme |