Dossiers / 15e législature
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- 10/07/2020 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- 16/09/2020 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- 29/06/2021 Dépôt de rapport · Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » · Rapport d'information n° 4299
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/06/2021 | rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Commission · n° 4299 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.