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Dossiers / 15e législature

Maintenir les lignes de desserte fine du territoire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
30/06/2021
→ 30/06/2021
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  2. 30/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4306

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DépôtDocumentType
30/06/2021 proposition de résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
Texte Déposé · n° 4306
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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