| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Cohésion des territoires : Logement
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Travail et emploi
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Santé
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Sport, jeunesse et vie associative
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Enseignement scolaire
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Culture
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 19/10/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2021 |
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
| 19/10/2021 |
proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de... |
| 19/10/2021 |
proposition de loi portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité
Proposition de loi · L15
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Modification des conditions d’accès au logement social et acquittement du... |
| 19/10/2021 |
proposition de loi ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
Proposition de loi · L15
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Indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse |
| 19/10/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales
Proposition de loi · L15
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Lutter contre les inégalités salariales |
| 19/10/2021 |
proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»
Proposition de loi · L15
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Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et... |
| 19/10/2021 |
proposition de loi visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
Proposition de loi · L15
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Permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le... |
| 19/10/2021 |
proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
Proposition de loi · L15
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Statut juridique des biens communs |
| 19/10/2021 |
proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Proposition de loi · L15
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Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale |
| 19/10/2021 |
proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Proposition de loi · L15
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Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup |
| 19/10/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi · L15
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 19/10/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption
Proposition de loi · L15
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Renforcement de la lutte contre la corruption |
| 19/10/2021 |
proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915 |
| 19/10/2021 |
proposition de loi portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français
Proposition de loi · L15
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Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français |
| 19/10/2021 |
proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Proposition de loi · L15
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Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le... |
| 19/10/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie
Proposition de loi · L15
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Renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre... |
| 19/10/2021 |
proposition de loi visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté
Proposition de loi · L15
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Déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus... |
| 19/10/2021 |
proposition de loi visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur
Proposition de loi · L15
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Encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs... |
| 19/10/2021 |
proposition de loi visant à rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »
Proposition de loi · L15
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Rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050... |
| 18/10/2021 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et...
Projet de loi · L15
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PDF · 81 p.
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 18/10/2021 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et...
Projet de loi · L15
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 18/10/2021 |
proposition de résolution relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie |
| 18/10/2021 |
proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les... |
| 18/10/2021 |
proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les... |
| 18/10/2021 |
proposition de loi organique pour une protection des biens communs
Proposition de loi · organique · L15
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Pour une protection des biens communs |
| 15/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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