Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) 2
- – Informations relatives à la commission … 3
Mardi
19 octobre 2021
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 8
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La réunion débute à 14 heures 45.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 2 | 343 | M. GOUFFIER-CHA Guillaume | La République en Marche | Accepté |
| 2 | 344 | M. PONT Jean-Pierre | La République en Marche | Accepté |
| 2 | 357 | M. VIGIER Philippe | Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés | Accepté |
| 2 | 363 | M. HOUBRON Dimitri | Agir ensemble | Accepté |
| ap. 4 | 342 | Mme FIRMIN LE BODO Agnès | Agir ensemble | Accepté |
| ap. 4 | 366 | Gouvernement | Accepté | |
| 5 | 345 | M. PONT Jean-Pierre | La République en Marche | Accepté |
| ap. 5 | 367 | Gouvernement | Accepté | |
| ap. 5 | 389 | Gouvernement | Accepté |
Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
La réunion se termine à 14 heures 50.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a nommé :
– M. Raphaël Schellenberger, rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) ;
– Mme Cécile Untermaier, rapporteure d’application sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (n° 4398) et sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (n° 4375).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Sylvain Waserman
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri