Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
27/09/2017	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures... Projet de loi · L15	HTML	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
27/09/2017	projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour... Projet de loi · L15	HTML	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
27/09/2017	projet de loi de finances pour 2018 Projet de loi · de finances · L15	HTML	Loi de finances 2018
27/09/2017	projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Projet de loi · L15	HTML	Programmation des finances publiques 2018 - 2022
27/09/2017	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Démantèlement d'Alstom
27/09/2017	proposition de loi relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat... Proposition de loi · L15	HTML	Délai de prescription pour les actions exercées contre l’État du fait de la...
27/09/2017	proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 Proposition de loi · L15	HTML	Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
27/09/2017	proposition de loi visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections locales Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction du nomadisme électoral pour les élections locales
27/09/2017	proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Proposition de loi · L15	HTML	Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
27/09/2017	proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux Proposition de loi · L15	HTML	Droits à la retraite pour les aidants familiaux
27/09/2017	proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux Proposition de loi · L15	HTML	Dons de jours de repos aux aidants familiaux
27/09/2017	proposition de loi visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements... Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction du port de signe ou tenues manifestant une appartenance...
27/09/2017	proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire la possibilité de... Proposition de loi · L15	HTML	Collectivités territoriales : suppression des menus de substitution dans la...
27/09/2017	proposition de loi visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme Proposition de loi · L15	HTML	Collectivités territoriales : rétablissement du coefficient d’occupation des...
27/09/2017	proposition de loi relative au renforcement de la sécurité Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement de la sécurité
27/09/2017	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre les mutilations génitales féminines
27/09/2017	proposition de loi définissant l’altérité sexuelle comme fondatrice de l’état civil Proposition de loi · L15	HTML	Définition de l'altérité sexuelle comme fondatrice de l’État civil
27/09/2017	proposition de loi visant à favoriser l’accueil à l’école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d’emploi à... Proposition de loi · L15	HTML	Accueil à l’école des enfants de deux ans dans les ZRR
27/09/2017	proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d’accidents médicaux Proposition de loi · L15	HTML	Prise en charge des victimes d’accidents médicaux
27/09/2017	proposition de loi instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés... Proposition de loi · L15	HTML	Information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
27/09/2017	proposition de loi tendant à compléter les mentions marginales dans l’acte de naissance Proposition de loi · L15	HTML	Mentions marginales dans l’acte de naissance
27/09/2017	proposition de loi tendant à étendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d’une décision de non-lieu ou l’insertion d’un communiqué Proposition de loi · L15	HTML	Extension au témoin assisté de la faculté de demander la publication d’une...
27/09/2017	proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d’accidents de la... Proposition de loi · L15	HTML	Extension du bénéfice de l’indemnisation prévue par la loi n° 85-677 aux...
27/09/2017	proposition de loi visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l’administration fiscale Proposition de loi · L15	HTML	Délai de réponse raisonnable pour l’administration fiscale
27/09/2017	proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d’exercer les fonctions d’officier d’état civil Proposition de loi · L15	HTML	Exercice par tout conseiller municipal des fonctions d'officier d'état civil
27/09/2017	proposition de loi visant à étendre aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway le bénéfice des dispositifs... Proposition de loi · L15	HTML	Indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation avec un tramway
27/09/2017	proposition de loi portant abrogation du deuxième alinéa de l’article 1242 et de l’article 1244 du code civil Proposition de loi · L15	HTML	Abrogation du deuxième alinéa de l’article 1242 et de l’article 1244 du code civil
27/09/2017	proposition de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements Proposition de loi · L15	HTML	Bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
27/09/2017	proposition de loi visant à préciser le statut de secouriste bénévole Proposition de loi · L15	HTML	Statut de secouriste bénévole
27/09/2017	proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières Proposition de loi · L15	HTML	Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
27/09/2017	proposition de loi visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères Proposition de loi · L15	HTML	Familiarisation des plus jeunes aux langues étrangères
27/09/2017	proposition de loi portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires Proposition de loi · L15	HTML	Sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
27/09/2017	proposition de loi visant à rendre obligatoire la réalisation d’un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport Proposition de loi · L15	HTML	Sports : réalisation obligatoire d'un électrocardiogramme pour obtenir un...
27/09/2017	proposition de loi visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers Proposition de loi · L15	HTML	Logement et urbanisme : exonération des étudiants boursiers de la taxe d’habitation
27/09/2017	proposition de loi relative à la conservation des documents administratifs des particuliers Proposition de loi · L15	HTML	Justice : conservation des documents administratifs des particuliers
27/09/2017	proposition de loi relative à l’extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales Proposition de loi · L15	HTML	Logement et urbanisme : extension du zonage du dispositif « Cosse ancien »...
27/09/2017	proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse Proposition de loi · L15	HTML	Justice : lutte contre le recours à une mère porteuse
27/09/2017	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement de la lutte contre les trafics de migrants
27/09/2017	proposition de loi visant à revaloriser l'engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Proposition de loi · L15	HTML	Revalorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers
27/09/2017	proposition de loi supprimant la "double peine" des patients résidant dans un "désert médical" et ne parvenant pas à déclarer un médecin traitant Proposition de loi · L15	HTML	Suppression de la "double peine" des patients dans un "désert médical" sans...
27/09/2017	proposition de loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile Proposition de loi · L15	HTML	Obligation de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
27/09/2017	proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des... Proposition de loi · L15	HTML	Permission aux accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre...
27/09/2017	proposition de loi tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale Proposition de loi · L15	HTML	Fixation à seize ans de l'âge de la majorité pénale
27/09/2017	proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
27/09/2017	proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de la diffusion des photographies et de l'identité des...
27/09/2017	proposition de loi tendant à rétablir l'incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve Proposition de loi · L15	HTML	Incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec...
27/09/2017	proposition de loi tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appels d'urgence et de secours à des fins malveillantes... Proposition de loi · L15	HTML	Sanctions contre les individus composant les numéros d'appels d'urgence à...
27/09/2017	proposition de loi tendant à généraliser la formation aux premiers secours Proposition de loi · L15	HTML	Généralisation de la formation aux premiers secours
27/09/2017	proposition de loi autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain Proposition de loi · L15	HTML	Autorisation des personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un...
27/09/2017	proposition de loi relative à la maladie de Lyme Proposition de loi · L15	HTML	Maladie de Lyme