| 22/11/2017 |
proposition de loi visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec...
Proposition de loi · L15
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Suppression des prestations et allocations sociales aux personnes menant des... |
| 22/11/2017 |
proposition de loi visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément...
Proposition de loi · L15
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Homicide volontaire pour les conducteurs responsables d' un accident mortel... |
| 22/11/2017 |
proposition de loi visant à créer une peine d’inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée
Proposition de loi · L15
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Peine d’inéligibilité définitive et obligatoire pour certains délits |
| 22/11/2017 |
proposition de loi visant à prévenir l’usurpation d’identité par la création d’un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d’identité
Proposition de loi · L15
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Prévention de l’usurpation d’identité |
| 22/11/2017 |
proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi...
Proposition de loi · L15
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Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété |
| 22/11/2017 |
proposition de loi modifiant les dispositions de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation
Proposition de loi · L15
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Modification des dispositions de l’article L.302-5 du code de la... |
| 22/11/2017 |
proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace...
Proposition de loi · L15
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Prévention du recrutement d’individus fichés « S » dans les établissements scolaires |
| 22/11/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Etude d'impact · L15
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Orientation et réussite des étudiants |
| 22/11/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg |
| 22/11/2017 |
avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant...
Avis · L15
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |
| 22/11/2017 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 8 p.
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Orientation et réussite des étudiants |
| 22/11/2017 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 7 p.
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Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg |
| 21/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2017 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche...
Rapport · L15
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |
| 21/11/2017 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 20/11/2017 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2017 |
| 16/11/2017 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2017 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/11/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Economie : création de l’établissement public Paris La Défense |
| 15/11/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant...
Rapport · L15
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Economie : création de l’établissement public Paris La Défense |
| 15/11/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 379).
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2017 |
| 15/11/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017...
Projet de loi · L15
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Economie : création de l’établissement public Paris La Défense |
| 15/11/2017 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2017 (2) |
| 15/11/2017 |
projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Projet de loi · L15
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
| 15/11/2017 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires |
| 15/11/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Etude d'impact · L15
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
| 15/11/2017 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 10 p.
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
| 14/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/11/2017 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2017 |
| 13/11/2017 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 10/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/11/2017 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2017 |