Dossiers / 15e législature
Empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 381
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/11/2017 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires Texte Déposé · n° 381 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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