Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
23/11/2017	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/11/2017	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/11/2017	Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/11/2017	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/11/2017	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/11/2017	proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Proposition de loi · L15	HTML	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections
22/11/2017	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/11/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 37 p.	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
22/11/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant... Rapport · L15	HTML	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
22/11/2017	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 2 p.	Garde alternée des enfants
22/11/2017	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). Rapport · L15	HTML	Garde alternée des enfants
22/11/2017	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre... Rapport · L15	HTML	Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
22/11/2017	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le... Rapport · L15	HTML	Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale
22/11/2017	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 5 p.	Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
22/11/2017	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des... Rapport · L15	HTML	Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
22/11/2017	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité... Rapport · L15	HTML	Loi de financement de la sécurité sociale 2018
22/11/2017	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et... Projet de loi · L15	HTML	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
22/11/2017	projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants Projet de loi · L15	HTML	Orientation et réussite des étudiants
22/11/2017	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg
22/11/2017	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Versement des allocations sociales aux djihadistes français
22/11/2017	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). Proposition de loi · L15	HTML	Garde alternée des enfants
22/11/2017	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à... Proposition de loi · L15	HTML	Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
22/11/2017	proposition de loi relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les spectacles itinérants
22/11/2017	proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Proposition de loi · L15	HTML	Sports : gel des matchs de football le 5 mai
22/11/2017	proposition de loi tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum Proposition de loi · L15	HTML	Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015
22/11/2017	proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation Proposition de loi · L15	HTML	Obligation de la déclaration de domiciliation
22/11/2017	proposition de loi visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l’obtention des droits sociaux Proposition de loi · L15	HTML	Condition de résidence de cinq ans pour l’obtention des droits sociaux
22/11/2017	proposition de loi visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM Proposition de loi · L15	HTML	Favorisation de l’accession à la propriété dans le parc HLM
22/11/2017	proposition de loi visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
22/11/2017	proposition de loi relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Proposition de loi · L15	HTML	Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
22/11/2017	proposition de loi visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école Proposition de loi · L15	HTML	Valeurs républicaines au sein de l’école
22/11/2017	proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Proposition de loi · L15	HTML	Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
22/11/2017	proposition de loi visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine Proposition de loi · L15	HTML	Service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
22/11/2017	proposition de loi visant à interdire la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise des véhicules Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie...
22/11/2017	proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer Proposition de loi · L15	HTML	Retraite des sauveteurs en mer
22/11/2017	proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Proposition de loi · L15	HTML	Accueil des gens du voyage et installations illicites
22/11/2017	proposition de loi visant à l’autonomie des femmes étrangères Proposition de loi · L15	HTML	Autonomie des femmes étrangères
22/11/2017	proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Proposition de loi · L15	HTML	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
22/11/2017	proposition de loi visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d’activités terroristes Proposition de loi · L15	HTML	Expulsion des étrangers fichés « S » ou des complices d’activités terroristes