N° 420
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROPOSITION DE LOI
visant au gel des matchs de football le 5 mai,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Michel CASTELLANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Louis ALIOT, Olivier DAMAISIN, Bruno FUCHS, Vincent LEDOUX, Marine LE PEN, Marie-France LORHO, François-Michel LAMBERT, Joël GIRAUD, Laurence TRASTOUR-ISNART, Paul-André COLOMBANI,
députés.