Dossiers / 15e législature
Sports : gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 420
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26/12/2019 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 420
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/11/2017 | proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Texte Déposé · n° 420 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.