Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
11/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/04/2018	Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les... Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/04/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/04/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/04/2018	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/04/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur... Rapport d'information · sur l'application des lois · L15	HTML	Conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition
11/04/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur... Rapport d'information · sur l'application des lois · L15	HTML	Evaluation de la loi sur la modernisation du secteur de la presse
11/04/2018	projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 du Parlement européen... Projet de loi · L15	HTML	Adaptation du droit français au règlement (UE) sur les procédures d'insolvabilité
11/04/2018	proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant Proposition de loi · L15	HTML	Création d’un ticket-carburant
11/04/2018	proposition de loi relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière Proposition de loi · L15	HTML	Pouvoir de police de la circulation pour les maires et présidents de...
11/04/2018	proposition de loi visant à encadrer le droit de grève Proposition de loi · L15	HTML	Droit de grève
11/04/2018	proposition de loi visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la... Proposition de loi · L15	HTML	Lutte conjointe contre la fraude fiscale et la fraude sociale
11/04/2018	proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique Proposition de loi · L15	HTML	Droit d’opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique
11/04/2018	proposition de loi visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière Proposition de loi · L15	HTML	Economie :suppression de l’impôt sur la fortune immobilière
11/04/2018	proposition de loi visant à l’ouverture du régime d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux... Proposition de loi · L15	HTML	Ouverture du régime d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent...
11/04/2018	proposition de loi visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes
11/04/2018	proposition de loi visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une... Proposition de loi · L15	HTML	Ouverture par le juge d'instance d'un cercueil pour la crémation lors d'un...
11/04/2018	proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales Proposition de loi · L15	HTML	Sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales
11/04/2018	proposition de loi visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat » Proposition de loi · L15	HTML	Neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
10/04/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/04/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 66 p.	Protection des données personnelles
10/04/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). Rapport · L15	HTML	Protection des données personnelles
10/04/2018	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). Projet de loi · L15	HTML	Protection des données personnelles
10/04/2018	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code... Projet de loi · L15	HTML	Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie
09/04/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
09/04/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). Rapport · L15	HTML	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
09/04/2018	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). Projet de loi · L15	HTML	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
09/04/2018	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Collecte et utilisation abusives des données personnelles par les...
06/04/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/04/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/04/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des... Rapport · L15	HTML	Protection des données personnelles
06/04/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Engagements internationaux de la France au regard des exportations d'armes au Yémen
06/04/2018	proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire... Proposition de loi · L15	PDF · 14 p.	Protection du secret des affaires
06/04/2018	proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire... Proposition de loi · L15	HTML	Protection du secret des affaires
05/04/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/04/2018	Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les... Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/04/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires Compte rendu de réunion · L15	HTML