TEXTE n° 107
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
5 avril 2018
Proposition DE LOI
visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création
d’un ticket-carburant.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 avril 2018.
Le Président,
Signé : François de RUGY
Voir les numéros : 706 et 816.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale