Dossiers / 15e législature
Evaluation de la loi sur la modernisation du secteur de la presse
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/04/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 861
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/04/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse Commission · n° 861 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.