| 13/06/2018 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Règlement du budget 2017 |
| 13/06/2018 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Règlement du budget 2017 |
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rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Règlement du budget 2017 |
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rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Règlement du budget 2017 |
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Rapport · tome ou annexe · L15
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Règlement du budget 2017 |
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rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). —...
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Règlement du budget 2017 |
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rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Rapport · L15
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Règlement du budget 2017 |
| 13/06/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique |
| 13/06/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des...
Rapport · L15
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Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique |
| 13/06/2018 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017...
Projet de loi · L15
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Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie |
| 13/06/2018 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance...
Projet de loi · L15
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
| 13/06/2018 |
proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et...
Proposition de loi · L15
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 13/06/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des...
Proposition de loi · L15
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Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique |
| 13/06/2018 |
proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi · L15
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Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Proposition de loi · L15
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Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés
Proposition de loi · L15
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Infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme |
| 13/06/2018 |
proposition de loi relative aux marques territoriales
Proposition de loi · L15
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Marques territoriales |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale
Proposition de loi · L15
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Autorisation de l'usage de caméras mobiles par la police municipale |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à réduire les risques de transmission d’infections du sang
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
Proposition de loi · L15
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Renforcement de la liberté des étudiants de passer leurs examens |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à accroître les moyens d’action et la protection de la police municipale
Proposition de loi · L15
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Moyens d’action et protection de la police municipale |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à l’égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire
Proposition de loi · L15
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Egalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation... |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le cancer de l'enfant, "grande cause nationale 2019" |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à préserver l'avenir des musées privés français
Proposition de loi · L15
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Avenir des musées privés français |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à aménager la « taxe à l’essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus...
Proposition de loi · L15
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Aménagement de la taxe essieu |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à favoriser l'accession populaire à la propriété
Proposition de loi · L15
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Accession populaire à la propriété |
| 13/06/2018 |
proposition de loi protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon
Proposition de loi · L15
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Protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon |
| 13/06/2018 |
proposition de loi relative au développement du financement participatif public
Proposition de loi · L15
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Développement du financement participatif public |
| 13/06/2018 |
proposition de loi prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité
Proposition de loi · L15
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Durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou...
Proposition de loi · L15
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Harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur
Proposition de loi · L15
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Garantie de la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé
Proposition de loi · L15
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Régulation de notre politique de santé |
| 13/06/2018 |
proposition de loi visant à assouplir les règles relatives au permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80...
Proposition de loi · L15
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Assouplissement des règles relatives au permis à points |
| 13/06/2018 |
proposition de loi supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse
Proposition de loi · L15
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Suppression de la perte d'un point pour un petit excès de vitesse |
| 13/06/2018 |
proposition de loi supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80...
Proposition de loi · L15
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Suppression de la perte d'un point pour les petits excès de vitesse |
| 13/06/2018 |
avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
Avis · L15
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Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
| 12/06/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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