| 11/07/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Cinquante ans après le traité de non-prolifération nucléaire |
| 11/07/2018 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L15
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Défiscalisation dans les outre-mer |
| 11/07/2018 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 6 p.
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Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie |
| 11/07/2018 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs...
Rapport · L15
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Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie |
| 11/07/2018 |
projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti |
| 11/07/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste |
| 11/07/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Ventes d’armes des entreprises françaises |
| 11/07/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes...
Proposition de loi · L15
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Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie |
| 11/07/2018 |
proposition de loi instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection
Proposition de loi · L15
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Parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection |
| 11/07/2018 |
proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Proposition de loi · L15
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Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante |
| 11/07/2018 |
proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Proposition de loi · L15
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Versement de la prime de naissance avant la naissance |
| 11/07/2018 |
proposition de loi tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
Proposition de loi · L15
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Indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique |
| 11/07/2018 |
proposition de loi visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup"
Proposition de loi · L15
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Equité dans les critères de sélection et transparence avec "Parcoursup" |
| 11/07/2018 |
proposition de loi portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité
Proposition de loi · L15
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Institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité |
| 11/07/2018 |
proposition de loi visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle
Proposition de loi · L15
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Réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle |
| 11/07/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti |
| 11/07/2018 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 4 p.
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Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti |
| 10/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Débat d'orientation budgétaire 2019 |
| 10/07/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des...
Rapport · L15
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 10/07/2018 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25...
Projet de loi · L15
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PDF · 13 p.
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Services de paiement dans le marché intérieur |
| 10/07/2018 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25...
Projet de loi · L15
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Services de paiement dans le marché intérieur |
| 10/07/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors de la... |
| 10/07/2018 |
proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 10/07/2018 |
proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Proposition de loi · L15
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes |
| 06/07/2018 |
résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
Résolution · L15
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PDF · 10 p.
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Agriculture durable pour l'UE |
| 06/07/2018 |
résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
Résolution · L15
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Agriculture durable pour l'UE |
| 06/07/2018 |
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Projet de loi · L15
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PDF · 41 p.
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Nouveau pacte ferroviaire |
| 06/07/2018 |
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Projet de loi · L15
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Nouveau pacte ferroviaire |
| 06/07/2018 |
projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Projet de loi · L15
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| 06/07/2018 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et...
Projet de loi · L15
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Code de l’action sociale et des familles et article L. 412-2 du code du tourisme |
| 06/07/2018 |
proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Lutte contre les rodéos motorisés |
| 06/07/2018 |
proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi · L15
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Lutte contre les rodéos motorisés |
| 05/07/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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