| 18/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Application des mesures fiscales |
| 18/07/2018 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L15
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Débats institutionnels dans les outre-mer |
| 18/07/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). — Comptes rendus...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 18/07/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). — Avant-propos et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 18/07/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 182 p.
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 18/07/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Rapport · L15
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 18/07/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à...
Rapport · L15
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Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges |
| 18/07/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 76 p.
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 18/07/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et...
Rapport · L15
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 18/07/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 104 p.
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
| 18/07/2018 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration...
Rapport · L15
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
| 18/07/2018 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Projet de loi · L15
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 18/07/2018 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et...
Projet de loi · L15
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 18/07/2018 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une...
Projet de loi · L15
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
| 18/07/2018 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens |
| 18/07/2018 |
proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide tsigane
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance du génocide tsigane |
| 18/07/2018 |
proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à...
Proposition de loi · L15
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Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges |
| 18/07/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens |
| 18/07/2018 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 36 p.
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Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens |
| 17/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2018 |
proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Proposition de loi · L15
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Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges |
| 16/07/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir...
Rapport · L15
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 16/07/2018 |
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Projet de loi · L15
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Liberté du choix de son avenir professionnel |
| 16/07/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Vin naturel |
| 13/07/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables |
| 12/07/2018 |
Compte rendu — Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le...
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2018 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2018 |
rapport établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique |
| 12/07/2018 |
projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu |
| 12/07/2018 |
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande |
| 12/07/2018 |
projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du... |
| 12/07/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Répercussions des activités industrielles sur le bassin de Lacq |
| 12/07/2018 |
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi · organique · L15
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PDF · 2 p.
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Lutte contre la manipulation des informations |
| 12/07/2018 |
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi · L15
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PDF · 12 p.
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Lutte contre la manipulation de l'information |
| 12/07/2018 |
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi · organique · L15
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Lutte contre la manipulation des informations |
| 12/07/2018 |
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la manipulation de l'information |
| 11/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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