Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
03/10/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Promotion de la destination touristique France
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). —... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Inclusion des élèves en situation de handicap
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). —... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Inclusion des élèves en situation de handicap
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). Rapport · L15	HTML	Inclusion des élèves en situation de handicap
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Répertoire des maladies rares ou orphelines
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Répertoire des maladies rares ou orphelines
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). Rapport · L15	HTML	Répertoire des maladies rares ou orphelines
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). — Compte-rendu Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Modèle français du don du sang
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). —... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Modèle français du don du sang
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). — Texte... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 4 p.	Modèle français du don du sang
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). Rapport · L15	HTML	Modèle français du don du sang
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229). — Compte-rendu Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Avenir de la santé
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229). — Synthèse,... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Avenir de la santé
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229). Rapport · L15	HTML	Avenir de la santé
03/10/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Lutte contre la manipulation de l'information
03/10/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Lutte contre la manipulation de l'information
03/10/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 13 p.	Lutte contre la manipulation de l'information
03/10/2018	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de coopération avec Cuba
03/10/2018	projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
03/10/2018	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions
03/10/2018	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). Proposition de loi · L15	HTML	Modèle français du don du sang
03/10/2018	proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information... Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre la manipulation de l'information
03/10/2018	proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Proposition de loi · L15	HTML	Encadrement du démarchage téléphonique
03/10/2018	proposition de loi visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap Proposition de loi · L15	HTML	Amélioration des conditions de rentrée scolaire des enfants handicapés
03/10/2018	proposition de loi visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre le développement des dépôts sauvages
03/10/2018	proposition de loi visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès Proposition de loi · L15	HTML	Simplification des démarches administratives suite à un décès
03/10/2018	proposition de loi visant à interdire l’utilisation du glyphosate Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de l’utilisation du glyphosate
03/10/2018	proposition de loi relative à la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales Proposition de loi · L15	HTML	Suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable
03/10/2018	proposition de loi encourageant le mécénat en faveur du sport Proposition de loi · L15	HTML	Encouragement du mécénat en faveur du sport
03/10/2018	proposition de loi visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle Proposition de loi · L15	HTML	Dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle
03/10/2018	proposition de loi visant à diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur Proposition de loi · L15	HTML	Diminution de l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
03/10/2018	proposition de loi relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés Proposition de loi · L15	HTML	Maintien de la part fiscale des enfants décédés
03/10/2018	proposition de loi visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités Proposition de loi · L15	HTML	Compensation de la perte de pouvoir d'achat des retraités
03/10/2018	proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus Proposition de loi · L15	HTML	Contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
03/10/2018	proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires Proposition de loi · L15	HTML	Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
03/10/2018	avis , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). Avis · L15	HTML	Lutte contre la manipulation de l'information
03/10/2018	avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche Avis · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2019
03/10/2018	avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Outre-mer Avis · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2019
03/10/2018	avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Investissements d'avenir Avis · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2019
03/10/2018	avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Économie : Industrie Avis · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2019
03/10/2018	avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Économie : Entreprises Avis · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2019
03/10/2018	avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Économie : Commerce extérieur Avis · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2019
03/10/2018	avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie Avis · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2019
03/10/2018	avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire Avis · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2019
03/10/2018	avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Cohésion des territoires : Ville Avis · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de finances 2019