Dossiers / 15e législature
Diminution de l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1276
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2018 | proposition de loi visant à diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur Texte Déposé · n° 1276 |
Proposition de loi |
Scrutins
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