Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
06/02/2019	proposition de loi visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation... Proposition de loi · L15	HTML	Réindexation des pensions, prestations et allocations
06/02/2019	proposition de loi tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du... Proposition de loi · L15	HTML	Crédit d'impôt pour le traitement des palmiers contre le charançon rouge
06/02/2019	proposition de loi appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux Proposition de loi · L15	HTML	Politique publique de revitalisation des territoires ruraux
06/02/2019	proposition de loi portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural Proposition de loi · L15	HTML	Installation de pré-enseigne en milieu rural
06/02/2019	proposition de loi visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux Proposition de loi · L15	HTML	Augmentation du numerus clausus en médecine
06/02/2019	proposition de loi relative à l'étiquetage de l'origine du miel Proposition de loi · L15	HTML	Etiquetage de l'origine du miel
06/02/2019	proposition de loi tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité Proposition de loi · L15	HTML	Meilleure traçabilité lors de l'abattage des animaux de boucherie
05/02/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2019	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/02/2019	rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux...
04/02/2019	projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de... Projet de loi · L15	PDF · 23 p.	Office français de la biodiversité
04/02/2019	projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de... Projet de loi · L15	HTML	Office français de la biodiversité
01/02/2019	projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Projet de loi · organique · L15	PDF · 2 p.	Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
01/02/2019	projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Projet de loi · organique · L15	HTML	Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
31/01/2019	Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/01/2019	Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/01/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/01/2019	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/01/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/01/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). — Comptes rendus des travaux de la commission Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Ecole de la confiance
31/01/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). — Commentaires des articles et annexes Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Ecole de la confiance
31/01/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). — Avant-propos et synthèse Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Ecole de la confiance
31/01/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 34 p.	Ecole de la confiance
31/01/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). Rapport · L15	HTML	Ecole de la confiance
31/01/2019	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). Projet de loi · L15	HTML	Ecole de la confiance
31/01/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua...
31/01/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre
31/01/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
30/01/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/01/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Mission d'évaluation et de contrôle
30/01/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Monnaies virtuelles