Dossiers / 15e législature
Monnaies virtuelles
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1624
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/01/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles Commission · n° 1624 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.