Dossiers / 15^e législature

Crédit d'impôt pour le traitement des palmiers contre le charançon rouge

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

06/02/2019

→ 06/02/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
06/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1640
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
06/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dépôt	Document	Type
06/02/2019	proposition de loi tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier Texte Déposé · n° 1640	Proposition de loi	PDF

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