Dossiers / 15e législature
Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/02/2019 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 1632
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/02/2019 | rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Commission · n° 1632 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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