Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Didier Martin, rapporteur) 2
Mercredi
5 Février 2019
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 9
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 13 heures 35
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/frBmmH
La réunion s’est achevée à 14 heures 50.
————
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, Mme Christine Pires Beaune.
Excusés. – M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Catherine Kamowski, M. Arnaud Viala.
Assistait également à la réunion. – M. Jacques Marilossian.