| 27/03/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 13 p.
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Transformation de la fonction publique |
| 26/03/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/03/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/03/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/03/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/03/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/03/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/03/2019 |
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne...
Rapport · L15
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Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie |
| 26/03/2019 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
Rapport · L15
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Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens |
| 26/03/2019 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la...
Avis · L15
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Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
| 25/03/2019 |
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Projet de loi · L15
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PDF · 256 p.
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Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
| 25/03/2019 |
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Projet de loi · L15
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Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
| 22/03/2019 |
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi...
Proposition de loi · organique · L15
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PDF · 2 p.
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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 22/03/2019 |
proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · L15
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PDF · 14 p.
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 22/03/2019 |
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi...
Proposition de loi · organique · L15
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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 22/03/2019 |
proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 22/03/2019 |
proposition de loi organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Proposition de loi · organique · L15
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Rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits |
| 21/03/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2019 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/03/2019 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer
Rapport d'information · tel quel · L15
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Discriminations dans les outre-mer |
| 21/03/2019 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Socle des droits sociaux |
| 21/03/2019 |
rapport établi au nom de cet office, sur les zones à régime restrictif dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Zones à régime restrictif |
| 21/03/2019 |
rapport établi au nom de cet office, sur l'intelligence artificielle et les données de santé
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Intelligence artificielle et données de santé |
| 21/03/2019 |
rapport établi au nom de cet office, sur l'utilisation des animaux en recherche et alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Expérimentation animale |
| 21/03/2019 |
rapport établi au nom de cet office, sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Alerte du risque de tsunami sur les côtes |
| 21/03/2019 |
proposition de résolution européenne relative au socle européen des droits sociaux
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Socle européen des droits sociaux |
| 20/03/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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