Dossiers / 15e législature
Zones à régime restrictif
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 21/03/2019 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1796
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/03/2019 | rapport établi au nom de cet office, sur les zones à régime restrictif dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation Commission · n° 1796 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.