Dossiers / 15e législature
Socle des droits sociaux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 21/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1790
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/03/2019 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux Commission · n° 1790 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.