| 05/06/2019 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Règlement du budget 2018 |
| 05/06/2019 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Règlement du budget 2018 |
| 05/06/2019 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 31 p.
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Règlement du budget 2018 |
| 05/06/2019 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
Rapport · L15
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Règlement du budget 2018 |
| 05/06/2019 |
proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales |
| 05/06/2019 |
proposition de loi visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible...)
Proposition de loi · L15
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Remplacement des vols intérieurs par le train |
| 05/06/2019 |
proposition de loi visant à la publication des comptes des établissements publics de santé
Proposition de loi · L15
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Publication des comptes des établissements publics de santé |
| 05/06/2019 |
proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
Proposition de loi · L15
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Déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt |
| 05/06/2019 |
proposition de loi visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires
Proposition de loi · L15
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Compétences de police judiciaire pour les chefs d'établissement... |
| 05/06/2019 |
proposition de loi visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
Proposition de loi · L15
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Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons |
| 05/06/2019 |
proposition de loi visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit
Proposition de loi · L15
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Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l'amiante |
| 05/06/2019 |
proposition de loi visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes
Proposition de loi · L15
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Rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes |
| 05/06/2019 |
proposition de loi visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme |
| 05/06/2019 |
proposition de loi portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte
Proposition de loi · L15
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Zones menacées par l'érosion du trait de côte |
| 05/06/2019 |
proposition de loi visant à développer l'esprit philanthropique via la réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif
Proposition de loi · L15
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Réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif |
| 05/06/2019 |
proposition de loi pour un renouveau de l'agriculture de groupe
Proposition de loi · L15
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Renouveau de l'agriculture de groupe |
| 05/06/2019 |
proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
Proposition de loi · L15
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Autorisation pour les femmes enceintes de garer leur véhicule sur les places... |
| 05/06/2019 |
proposition de loi relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage
Proposition de loi · L15
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Délit pour dépôt sauvage |
| 05/06/2019 |
avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la...
Avis · tome ou annexe · L15
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Lutte contre la haine sur internet |
| 05/06/2019 |
avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la...
Avis · tome ou annexe · L15
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Lutte contre la haine sur internet |
| 05/06/2019 |
avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la...
Avis · L15
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Lutte contre la haine sur internet |
| 04/06/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2019 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Séniorité des femmes |
| 04/06/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la...
Rapport · L15
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 04/06/2019 |
projet de loi de transformation de la fonction publique
Projet de loi · L15
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PDF · 106 p.
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Transformation de la fonction publique |
| 04/06/2019 |
projet de loi de transformation de la fonction publique
Projet de loi · L15
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Transformation de la fonction publique |
| 04/06/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations |
| 03/06/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2019 |
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes |
| 03/06/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes |
| 03/06/2019 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 5 p.
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Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes |
| 31/05/2019 |
proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces... |
| 30/05/2019 |
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Reconnaissance des proches aidants |
| 30/05/2019 |
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance des proches aidants |
| 29/05/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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