| 18/07/2019 |
projet de loi de transformation de la fonction publique
Projet de loi · L15
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PDF · 134 p.
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Transformation de la fonction publique |
| 18/07/2019 |
projet de loi de transformation de la fonction publique
Projet de loi · L15
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Transformation de la fonction publique |
| 18/07/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au... |
| 18/07/2019 |
proposition de loi relative à la Polynésie française
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Polynésie française |
| 18/07/2019 |
proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi · L15
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PDF · 10 p.
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Organisation des communes nouvelles |
| 18/07/2019 |
proposition de loi relative à la Polynésie française
Proposition de loi · L15
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Polynésie française |
| 18/07/2019 |
proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi · L15
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Organisation des communes nouvelles |
| 17/07/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/07/2019 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Pêche durable pour l'Union européenne |
| 17/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de... |
| 17/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Application des mesures fiscales |
| 17/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et... |
| 17/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Action aérospatiale de l'État |
| 17/07/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République...
Rapport · L15
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Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes |
| 17/07/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement...
Rapport · L15
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Règlement du budget 2018 |
| 17/07/2019 |
projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du...
Projet de loi · L15
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Ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de loi ELAN |
| 17/07/2019 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du...
Projet de loi · L15
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Système ferroviaire au sein de l'UE et sécurité ferroviaire |
| 17/07/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l’opération de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des... |
| 17/07/2019 |
proposition de loi sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et... |
| 17/07/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018...
Etude d'impact · L15
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Ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de loi ELAN |
| 16/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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