Dossiers / 15e législature
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 558
- 07/06/2019 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 558
- 07/06/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 07/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 607 · adopté : Projet de loi n° 608
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2113
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 04/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 05/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 05/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 17/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 17/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2171
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/10/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 21/10/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 07/06/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes Texte Déposé · n° 558 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 07/06/2019 | projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes Texte Déposé · n° 558 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/06/2019 | projet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes (n°558). Texte Déposé · n° 608 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/06/2019 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes (n°558). Commission · n° 607 |
Rapport | |
| 04/07/2019 | projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Texte Déposé · n° 2113 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 17/07/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113). Commission · n° 2171 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Séance · n° 340 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Séance · n° 124 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.